Depuis le 1er janvier 2025, les petites copropriétés de moins de 50 lots sont elles aussi concernées par l’obligation de réalisation du plan pluriannuel de travaux. Beaucoup de syndics bénévoles et de conseils syndicaux l’ont appris tardivement, parfois pas encore. Vous vous demandez si vous êtes concernés et surtout que devez-vous vraiment faire ?
Depuis le 1er janvier 2025, les petites copropriétés de moins de 50 lots sont elles aussi concernées par l’obligation de réalisation du plan pluriannuel de travaux. Beaucoup de syndics bénévoles et de conseils syndicaux l’ont appris tardivement, parfois pas encore. Vous vous demandez si vous êtes concernés et surtout que devez-vous vraiment faire ?
Confiez-nous votre besoin, nous vous répondrons répondrons sous 3 jours ouvrés.
Gratuit et sans engagement
Recevez notre dossier complet, gratuitement, pour vous aider dans nos démarches de PPPT
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux, quel que soit leur nombre de lots. Ce qui est obligatoire, c’est la réalisation du PPPT ou projet de plan pluriannuel de travaux par un professionnel indépendant, pas nécessairement le vote des travaux. Le PPPT est avant tout un outil de pilotage à long terme : il aide la copropriété à anticiper les travaux nécessaires, à structurer ses décisions et à planifier son budget sur 10 ans. En l’absence de PPPT, les autorités peuvent intervenir d’office aux frais du syndicat des copropriétaires.
La loi Climat et Résilience de 2021 a introduit une nouvelle obligation pour les copropriétés : établir un projet de plan pluriannuel de travaux, dit PPPT. Ce document recense les travaux à envisager sur les parties communes dans les 10 années à venir, avec une estimation des coûts et un ordre de priorité. Son objectif est clair : favoriser l’entretien de l’immeuble, anticiper les travaux nécessaires, faciliter la rénovation énergétique et structurer les décisions collectives.
Consultez les sources officielles :
Service-Public.fr — Plan pluriannuel de travaux en copropriété
Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique collectif
Légifrance — Loi du 10 juillet 1965, article 14-2
Pssst! Le saviez vous?
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est la proposition initiale, réalisée par un professionnel qualifié et indépendant. Il n’a pas encore de valeur contraignante pour la copropriété.
Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux), c’est le PPPT une fois soumis au vote et adopté en assemblée générale. C’est lui qui engage le syndicat des copropriétaires et devient la feuille de route officielle de l’immeuble.
Ce qui est obligatoire, c’est de faire réaliser le PPPT. Ce qui ne l’est pas, c’est de voter l’intégralité des travaux qu’il contient. Chaque chantier reste soumis à un vote spécifique en assemblée générale quant à sa mise en œuvre et son financement.
L’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux s’applique à toute copropriété à destination totale ou partielle d’habitation, lorsque plus de 15 ans se sont écoulés depuis la réception des travaux de construction. La notion de lot inclut les logements, les bureaux et les commerces.
L’entrée en vigueur s’est faite progressivement :
| Date | Copropriétés concernées | Obligation |
| 1er janvier 2023 | Plus de 200 lots | Entrée en vigueur du PPPT |
| 1er janvier 2024 | De 51 à 200 lots | Entrée en vigueur du PPPT |
| 1er janvier 2025 | 50 lots ou moins | Entrée en vigueur du PPPT |
| 1er janvier 2024 | Plus de 200 lots et immeubles en monopropriété | DPE collectif obligatoire si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 |
| 1er janvier 2025 | De 50 à 200 lots | DPE collectif obligatoire si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 |
| 1er janvier 2026 | 50 lots ou moins | DPE collectif obligatoire si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 |
| Tous les 10 ans | Toutes les copropriétés concernées | Actualisation du PPPT |
Le PPPT n’est pas un simple inventaire de travaux. Pour être conforme, il doit inclure plusieurs éléments structurés :
Ce contenu est réalisé par un professionnel qui se doit d’être indépendant, qu’il s’agisse d’un bureau d’études, d’un diagnostiqueur indépendant, ou d’un architecte. Ce professionnel doit être qualifié, assuré en responsabilité civile professionnelle, et ne doit avoir aucun lien avec le syndic de copropriété ni avec des entreprises de travaux.
Chez Alber, nous proposons 3 packages modulables selon votre objectif (uniquement réglementaire, réalisation de travaux, rénovation énergétique) avec une vision détaillée de ce que comprend le PPPT Alber dont les obligations réglementaires. Suite à nos échanges avec des petites copropriétés, nous avons notamment ajouté une mise à jour annuelle pendant toute la durée de validité du PPPT (10 ans) de l’estimation du prix des travaux présents dans le PPPT, ainsi qu’une restitution de l’étude à l’interlocuteur principal de la copropriété.
La mise en place du PPPT suit un processus qui se déroule en plusieurs temps.
Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de lancer le PPPT et de choisir un prestataire. Ce vote se fait à la majorité simple de l’article 24: seules les voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance sont prises en compte.
Point clé: la résolution
L’assemblée générale peut refuser le devis ou le prestataire proposé pour réaliser le PPPT. Mais ce vote ne fait pas disparaître l’obligation légale : la copropriété devra remettre le sujet à l’ordre du jour et trouver une autre solution pour faire élaborer l’étude. En revanche, une fois le PPPT réalisé et présenté en AG, les copropriétaires restent libres de ne pas l’adopter, ou de n’en retenir qu’une partie. En clair : réaliser l’étude est obligatoire, voter le plan et les travaux ne l’est pas.
En effet, une fois l’étude réalisée, les copropriétaires votent pour décider s’ils souhaitent adopter tout ou partie de ses préconisations.
À ce stade, ils peuvent parfaitement voter contre :
En revanche, si le PPPT n’est pas adopté, la question de son adoption totale ou partielle doit être remise à l’ordre du jour des assemblées générales suivantes.
Le professionnel retenu analyse le bâti, les équipements collectifs et le DPE collectif. Il remet un rapport complet avec la liste des travaux prévus, une estimation du coût des travaux et un calendrier sur 10 ans.
Le syndic présente le projet de plan à la première assemblée générale suivant sa réalisation. Les copropriétaires votent son adoption à la majorité absolue (voix de tous les copropriétaires). Si le PPPT est adopté, il devient le PPT. S’il est rejeté, la question doit être réinscrite à chaque AG suivante jusqu’à adoption.
Une fois le PPT voté, la cotisation annuelle au fonds de travaux doit représenter au minimum 2,5 % du montant total des travaux prévus. Le PPPT est ensuite mis à jour tous les 10 ans.
Il n’existe pas de sanction financière directe pour absence de PPPT. Si l’autorité administrative demande le PPPT et qu’il n’est pas transmis dans le délai imparti, elle peut faire réaliser le plan d’office, aux frais du syndicat des copropriétaires. Ce n’est pas une amende, mais cela peut s’avérer bien plus coûteux qu’une démarche engagée volontairement.
Par ailleurs, la responsabilité du syndic peut être engagée en cas de préjudice lié à l’absence de planification des travaux. Et si des travaux de sécurité identifiés n’ont pas été engagés, les conséquences assurantielles peuvent être significatives pour la copropriété.
Chez Alber, nous accompagnons les copropriétés de moins de 20 lots à comprendre leurs obligations, à préparer leurs assemblées générales et à prioriser leurs décisions. Notre rôle n’est pas de fournir une étude de plus à ranger dans un dossier, mais de proposer un outil lisible et actionnable pour votre copropriété. Nos experts analysent la situation de votre immeuble, recommandent les priorités et les dépenses à prévoir de façon lisible pour vous aider à présenter les enjeux clairement en AG. Si vous ne savez pas par où commencer, c’est exactement là qu’on intervient.
Votre copropriété est-elle concernée par la réalisation du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
Réalisez un auto-diagnostic gratuit de vos obligations réglementaires.
En 2 minutes, vous obtenez une réponse claire et personnalisée, avec les prochaines étapes à prévoir pour votre copropriété
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet de PPPT. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre copropriété et vos besoins.
Écrit par : l’équipe Alber
Remplissez ce formulaire pour la recevoir instantanément par e-mail
« * » indique les champs nécessaires
Remplissez ce formulaire pour la recevoir instantanément par e-mail
« * » indique les champs nécessaires
Merci !
Nous vous contacterons prochainement par téléphone ou WhatsApp.
Merci !
Nous avons désormais les coordonnées nécessaires pour mener à bien notre mission !
Votre fiche vous a été envoyée par email !
Demande envoyée avec succès !
Merci pour votre demande.
Notre équipe reviendra vers vous sous 3 jours ouvrés maximum.
Vous avez une question ou besoin d’un conseil ?
« * » indique les champs nécessaires
Vous avez une question ou besoin d’un conseil ?
« * » indique les champs nécessaires
